Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription à une offre payante de la plateforme Sales AI Coach, éditée par [NOM DE L’ÉDITEUR] (« nous »), conclue entre nous et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (« vous », le « Client »). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, qui restent applicables à l’usage du service.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Offres et tarifs

Sales AI Coach propose, à la date de publication des présentes, trois offres d’abonnement (Découverte, Pro, Elite), chacune disponible en facturation mensuelle ou annuelle, dont le détail et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs du Site.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI — franchise en base de TVA). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’aux souscriptions et reconductions postérieures à leur publication, sous réserve, pour les abonnements en cours, d’une information préalable du Client conformément à l’article 5.

Article 3 — Souscription

La souscription s’effectue en ligne, depuis un compte Utilisateur, via notre prestataire de paiement Stripe. La souscription est confirmée après validation du paiement par Stripe ; un e-mail de confirmation vous est adressé et l’accès aux fonctionnalités de l’offre souscrite est activé automatiquement.

Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et du prix de l’offre choisie.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Nous ne collectons ni ne stockons vos données de carte bancaire, qui sont traitées directement et exclusivement par Stripe selon ses propres conditions et normes de sécurité (PCI-DSS).

Les abonnements sont prélevés par avance, au début de chaque période (mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie). En cas d’échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Article 5 — Durée, reconduction tacite et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois ou d’un an selon l’offre choisie, et est reconduit tacitement pour une durée équivalente à son terme, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de compte ou en nous contactant à contact.salesaicoach@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; elle n’ouvre pas droit à un remboursement de la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6 ou disposition légale contraire.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements reconduits tacitement, nous informons le Client de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement dans les conditions prévues par la loi lorsque celle-ci l’exige.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en nous contactant à contact.salesaicoach@gmail.com.

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cette exception ne s’applique que si un tel recueil exprès du consentement a effectivement été mis en place au moment de la souscription ; en l’absence d’un tel recueil, le délai de rétractation légal de 14 jours s’applique pleinement.

Article 7 — Absence de garantie de résultat

Sales AI Coach est un outil d’entraînement. Les progrès, scores et résultats obtenus dépendent de l’investissement personnel du Client et ne font l’objet d’aucune garantie de résultat, notamment en matière de performance commerciale réelle ou de chiffre d’affaires généré.

Article 8 — Responsabilité

Notre responsabilité au titre des présentes CGV est limitée aux montants effectivement versés par le Client au cours des douze derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dispositions légales contraires impératives.

Article 9 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à votre abonnement ou toute réclamation, contactez-nous à contact.salesaicoach@gmail.com.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — inscription obligatoire auprès d’un médiateur agréé avant publication].

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout litige, et à défaut de résolution amiable ou par le médiateur, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.